La société SERNAS, titulaire de la marque française « Voiles et voiliers » édite et publie le magazine « Voiles et voiliers ». Ayant découvert la naissance d’un nouveau bi-mensuel dénommé « Voiles aventure », la société SERNAS a poursuivi en contrefaçon de marque l’éditeur de ce magazine, la société VOILES AVENTURE.
Pour retenir le risque de confusion et la contrefaçon de marque, les juges ont considéré que les deux signes étaient très ressemblants en raison de la reproduction, en position d’attaque, du mot « VOILES », élément déterminant de la marque de la société SERNAS. De plus, la graphie des lettres « L » et « E », dans les deux signes était similaire. Ces deux publications étant destinées à être diffusées dans les mêmes circuits de distribution, le consommateur d’attention moyenne, qui n’a pas sous les yeux simultanément les deux signes, serait amené à penser que les deux publications émanent de la même entreprise.
En sus des dommages et intérêts (25.000 euros), il a été fait injonction à la société « Voiles aventure » de changer de titre.
Mots clés : dénigrement,délit de dénigrement,critique,droit de critique,presse,titre de presse,insulte,insinuation
Thème : Denigrement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 13 septembre 2006 | Pays : France