La Société S a pour activité la réalisation et la commercialisation d’ enquêtes commerciales et financières. La Société H a recherché la responsabilité de la Société S. en soutenant que celle-ci a publié une analyse financière erronée, aboutissant à un commentaire négatif en insinuant que les dirigeants de la Société H truqueraient les documents comptables et se livreraient à des abus de biens sociaux. Les juges ont considéré que la responsabilité de la société S ne saurait, sous peine d’ interdire en fait toute analyse des données comptables, être retenue au seul motif que celle-ci aurait émis des commentaires défavorables ou se serait livrée à une analyse erronée, mais impose à celui qui entend engager cette responsabilité, d’ une part, de démontrer, soit que rappelées, ne caractérise, ni intention de nuire, ni erreur grossière d’ analyse. La Cour a conclu à l’absence de faute caractérisée et a exclu la responsabilité de la société S.
Cour d’appel de Poitiers, 23 octobre 2002
Mots clés : dénigrement,concurrence,droit de critique,liberté d’information,diffamation,sociétés,image,réputation,notoriété
Thème : Denigrement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Poitiers | Date : 23 octobre 2002 | Pays : France