La Cour de cassation rappelle dans cette affaire que l’appréciation du caractère outrageant de certains écrits ou propos doit être effectuée en fonction de leur contexte. La circonstance qu’une injure s’est produite dans le cadre d’un contexte électoral n’en modifie pas le caractère.
En l’espèce, le directeur de la publication du Nouvel Hebdo (en Nouvelle Calédonie) a été relaxé par une Cour d’appel du délit d’injure publique pour des articles concernant un maire candidat à une élection provinciale et qualifiant celui-ci de « grand manipulateur dont la trahison a des allures de vocation » et illustré par une photographie ainsi commentée « l’équipe pose encore incomplète, il y a quelques jours. C’était avant l’arrivée du grand manipulateur, menteur et bonimenteur ». La Cour de cassation a censuré cette décision. Les propos litigieux étaient injurieux et le contexte de polémique électorale dans lequel ils ont été tenus n’était pas de nature à faire disparaître leur caractère gravement outrageant.
Mots clés : injure publique,injure,élection,politique,candidats,élections,électoral
Thème : Delit injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation ch. crim. | Date : 30 mars 2005 | Pays : France