Un blogeur a été relaxé du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public (le maire de la commune de Puteaux). Les écrits publiés sur le Blog mettant en cause la famille Ceccaldi tombaient non pas sous le coup de la diffamation mais de l’injure.
Contrairement à la diffamation, l’injure ne contient l’imputation d’aucun fait précis susceptible de faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.
Mots clés : injure
Thème : Délit d’injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 24 novembre 2009 | Pays : France