M.X a envoyé avec son téléphone mobile un SMS qu’il aurait lui-même reçu, qui se terminait par les mots « ça m’a coûté treize centimes, avec cet argent j’aurais pu nourrir un arabe en Irak, fais comme moi, fais passer ce SMS et laisse crever un bougnoule».
M.X a été condamné pour injure par voie électronique à raison de l’origine, de l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l’espèce l’origine maghrébine de l’un des destinataires du SMS (500 euros d’amende).
Mots clés : injure
Thème : Délit d’injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 24 novembre 2009 | Pays : France