La Cour de cassation confirme l’arrêt d’une Cour d’appel qui a relaxé des particuliers poursuivis pour le délit de diffamation raciale et religieuse.
Mots clés : délits de presse,delits,humoriste,diffamation,injures raciales,dieudonné,discrimination,provocation
Thème : Delit de diffamation raciale et religieuse
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation ch. crim. | Date : 25 mars 2003 | Pays : France