Dans cette affaire, un médecin a assigné en diffamation non publique l’une de ses infirmières. Celle-ci avait adressé à la direction de la clinique une lettre mettant en cause le comportement du médecin à son égard. Le médecin a été débouté de son action. Les énonciations diffamatoires visant un tiers ne constituent à l’égard de celui-ci la contravention d’injure non publique que si l’écrit qui les contient a été adressé dans des conditions ne présentant pas un caractère confidentiel. Or, en l’espèce la lettre a été adressée à des personnes formant un groupement et liées entre elles par une communauté d’intérêts (supérieur hiérarchique, directrice des ressources humaines etc.), le caractère confidentiel de l’écrit était donc établi.
Mots clés : délits de presse,injure publique,diffamation,lettre confidentielle,confidentialité,délits de presse,presse,écrit confidentiel
Thème : Delit de diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 7 fevrier 2006 | Pays : France