La Cour de cassation confirme un arrêt de Cour d’appel qui retient contre plusieurs particuliers le délit de dénonciation calomnieuse.
Mots clés : liberté d’expression,dénonciation calomnieuse,délits de presse
Thème : Delit de denonciation calomnieuse
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation ch. crim. | Date : 11 mars 2003 | Pays : France