Décret no 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret no 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d’aide au portage de la presse
Mots clés : aides,presse,tarifs de presse,aide
Thème : Aides a la presse
A propos de ce texte : type : Decret | Date : 13 mai 2009 | Pays | Zone : France