Décret n° 2006-656 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale
Mots clés : aides à la presse,presse,aides,cppap,modernisation de la presse,presse quotidienne,aide,soutien à la presse
Thème : Aides a la presse
A propos de ce texte : type : Decret | Date : 2 juin 2006 | Pays | Zone : France