Une couverture de magazine peut bénéficier d’une double protection juridique par le droit d’auteur et la concurrence déloyale ou le parasitisme. Dans ce 2ème cas, il convient de prendre en compte les différents éléments de présentation des maquettes de couverture (photographies …) et démontrer qu’il s’en dégage une impression d’ensemble identique qui peut générer un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle.
Mots clés : Couvertures des magazines
Thème : Couvertures des magazines
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 5 novembre 2010 | Pays : France