Relater une affaire de corruption
Un article de presse exposait que des commerçants avaient déposé une plainte conjointe pour extorsions de fonds contre le placier du marché du Kremlin-Bicêtre car celui-ci exigerait des gratifications en liquide en échange des meilleurs endroits, selon les déclarations de ces derniers. Le journaliste, auteur de l’article, y donnait également la parole à la SOMAREP qui conteste les faits imputés à son agent et à la commune qui déclare conserver sa confiance à son délégataire.
Article non diffamatoire
L’article qui est rédigé au conditionnel en termes mesurés, relatait des propos des commerçants mécontents mais les « accusations » du journaliste ne visaient que le placier et ne mettaient pas en cause son employeur qui n’était pas soupçonné d’encourager ou de couvrir des pratiques condamnables. Or, le seul fait d’employer un agent éventuellement indélicat ne porte pas atteinte à l’honneur ou la considération et la diffamation ne peut être constituée contre la SOMAREP parce que son salarié est mis personnellement en cause.
Ainsi les poursuites contre les différents défendeurs engagées par la SOMAREP n’avaient aucune chance réelle et sérieuse d’aboutir et le jugement du tribunal de grande instance de Paris a été confirmé.
