Droit de la Presse : Accusations de contrefaçon contre Nintendo

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Accusations contre Nintendo

Des propos dénigrants tenus par une personne qui n’est pas en situation de concurrence avec la personne atteinte pas ces propos non concurrente, peuvent tout de même constituer des actes de concurrence déloyale et entraîner réparation. Dans cette affaire, la société NINTENDO reprochait au titulaire d’un brevet d’avoir, par le biais de son avocat, fait paraître dans plusieurs titres de presse, des propos reprochant à la société NINTENDO de lui « avoir piqué son bébé et son idée et jouerait le temps en raison de son âge ».

Absence de dénigrement

Les juges n’ont pas retenu de faute à l’encontre de l’inventeur. Les articles ont été publiés en termes circonspects et relataient simplement le contentieux opposant les parties. Cette annonce ne constitue pas un dénigrement mais une information donnée par un journal aux lecteurs. L’article paru sur le site L’Obs était tout aussi neutre et utilisait le conditionnel dans le titre « Nintendo aurait violé un brevet pour la Wii Fit : attendons avant de parler de contrefaçon ». L’article du Figaro était lui aussi rédigé en termes neutres.

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