Le chanteur Jérôme C., dépositaire de la marque du même nom, reprochait à un autre chanteur homonyme d’utiliser sa marque.
Les deux artistes évoluant dans deux genres musicaux très différents (le premier dans la chanson populaire, le deuxième dans des oeuvres plus contemporaines : Notre Dame de Paris …), les juges ont considéré que le risque de confusion dans l’esprit du public, nécessaire pour que des actes de contrefaçon par imitation soient constitués, n’était pas établi.
Par ailleurs, le dépositaire d’une marque composée de son nom et de son prénom et désignant des activités artistiques ne saurait, sans procéder à un détournement de l’esprit du droit des marques, et mettre à mal le droit personnel et fondamental de chacun sur son nom et son prénom, faire grief à un homonyme d’utiliser son nom et son prénom dans l’exercice de sa profession d’artiste.
Mots clés : nom,droit au nom
Thème : Droit au nom
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 17 juin 2008 | Pays : France