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Domaine : Droit-télécommunications/internet.
synonyme : arnaque aux cyberjetons.
définition : pratique frauduleuse par laquelle une personne ou un groupe de personnes propose à d’autres d’investir des cyberjetons dans un projet et disparaît avec les fonds collectés sans mettre en œuvre ce projet.
voir aussi : cyberjeton, escroquerie au commerce en ligne.
équivalent étranger : rug pull.

Qu’est-ce que l’arnaque aux cyberjetons ?

L’arnaque aux cyberjetons est une pratique frauduleuse par laquelle une personne ou un groupe de personnes propose à d’autres d’investir des cyberjetons dans un projet et disparaît avec les fonds collectés sans mettre en œuvre ce projet. Ce type de fraude est également connu sous le nom de rug pull.

Quels articles du Code pénal s’appliquent à l’arnaque aux cyberjetons ?

L’arnaque aux cyberjetons peut être poursuivie sous l’article 313-1 du Code pénal qui définit l’escroquerie. Cet article stipule que l’escroquerie est le fait d’obtenir la remise de fonds par l’usage de manœuvres frauduleuses.

Comment se protéger contre une arnaque aux cyberjetons ?

Pour se protéger contre une arnaque aux cyberjetons, il est essentiel de vérifier la légitimité du projet et des personnes impliquées. Consultez les avis en ligne, vérifiez les antécédents des promoteurs et soyez prudent avec les offres trop alléchantes.

Quels sont les recours légaux en cas d’arnaque aux cyberjetons ?

En cas d’arnaque aux cyberjetons, les victimes peuvent porter plainte auprès des autorités compétentes. L’article 313-1 du Code pénal permet de poursuivre les auteurs pour escroquerie. Les victimes peuvent également engager une action civile pour obtenir réparation.

Quelles sanctions pour les auteurs d’une arnaque aux cyberjetons ?

Les auteurs d’une arnaque aux cyberjetons encourent des sanctions prévues par l’article 313-1 du Code pénal. Ils risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées.

Comment signaler une arnaque aux cyberjetons ?

Pour signaler une arnaque aux cyberjetons, vous pouvez contacter la plateforme Pharos (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Quels sont les signes d’une arnaque aux cyberjetons ?

Les signes d’une arnaque aux cyberjetons incluent des promesses de rendements élevés, une pression pour investir rapidement, et un manque de transparence sur les personnes derrière le projet. Soyez vigilant face à ces indicateurs.

Quelle est la différence entre une arnaque aux cyberjetons et une escroquerie au commerce en ligne ?

Une arnaque aux cyberjetons implique des investissements dans des cyberjetons ou des projets blockchain, tandis qu’une escroquerie au commerce en ligne concerne la vente de biens ou services inexistants. Les deux sont des formes d’escroquerie.

Quels sont les équivalents étrangers de l’arnaque aux cyberjetons ?

L’équivalent étranger de l’arnaque aux cyberjetons est souvent appelé rug pull. Ce terme est utilisé dans le monde anglophone pour décrire la même pratique frauduleuse où les promoteurs disparaissent avec les fonds des investisseurs.

Quels sont les impacts d’une arnaque aux cyberjetons sur les victimes ?

Les impacts d’une arnaque aux cyberjetons sur les victimes peuvent être financiers, émotionnels et psychologiques. Les victimes peuvent perdre des sommes importantes et ressentir de la détresse émotionnelle. Il est important de signaler ces arnaques pour éviter d’autres victimes.

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