Divorce et Liquidation des Intérêts Patrimoniaux : État des Lieux et Perspectives

Contexte du mariage

Monsieur [B] [R] et Madame [P] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 12] sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union.

Procédure judiciaire initiale

Le 26 juillet 2022, Monsieur [B] [R] a assigné Madame [P] [L] devant le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Poitiers, sans préciser le fondement de sa demande. L’affaire a été examinée lors d’une audience d’orientation le 19 septembre 2022, où les époux ont exprimé leur souhait de statuer sur des mesures provisoires.

Ordonnance de mesures provisoires

Le 10 novembre 2022, le juge a pris plusieurs mesures provisoires, constatant que les époux résidaient séparément depuis le 1er juillet 2021. Il a interdit à chacun de troubler l’autre dans sa résidence et a attribué la jouissance du logement familial à Madame [P] [L]. Les époux ont été chargés de partager amiablement le mobilier et de régler les crédits liés au logement.

Demandes de divorce

Le 3 avril 2024, Monsieur [B] [R] a demandé le divorce sur le fondement de l’altération du lien conjugal, tandis que Madame [P] [L] a sollicité le divorce selon l’article 237 du Code civil. Les deux parties ont proposé des règlements concernant leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux.

Clôture de l’instruction

Le 12 septembre 2024, le juge a clôturé l’instruction et fixé la date de l’audience au 23 septembre 2024, avec un délibéré prévu pour le 25 octobre 2024.

Jugement de divorce

Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux, ordonné l’inscription de la mention du divorce en marge de leurs actes de mariage et de naissance, et fixé la date des effets du divorce au 1er juillet 2021. Les parties ont été renvoyées à procéder amiablement à la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, et chacune a été condamnée aux dépens à hauteur de 50%.