Divorce et Autorité Parentale : Équilibre des Droits et Obligations des Époux en Séparation

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Contexte du mariage

Madame [C] [V] et Monsieur [N] [D] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 8] (21) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [R] [D] [V], né le [Date naissance 3] 2016, et [E] [D] [V], née le [Date naissance 6] 2019.

Demande de divorce

Le 7 février 2023, Madame [V] a assigné Monsieur [D] en divorce sans préciser le fondement de sa demande. Lors de l’audience d’orientation et des mesures provisoires du 21 mars 2023, le juge a statué sur la résidence des enfants et l’exercice de l’autorité parentale.

Ordonnance de mesures provisoires

Le 9 mai 2023, le juge a ordonné que les époux résident séparément, que l’autorité parentale soit exercée conjointement, et a fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère. Il a également établi un droit de visite pour Monsieur [D] et a débouté Madame [V] de sa demande de pension alimentaire.

Conclusions des parties

Le 21 juin 2023, Madame [V] a demandé le prononcé du divorce, la reprise de son nom de jeune fille, et la confirmation des mesures provisoires. Monsieur [D], dans ses conclusions du 28 septembre 2023, a également demandé le divorce et a soutenu les mêmes mesures concernant les enfants.

Jugement de divorce

Le 25 octobre 2024, le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, ordonné la mention du divorce en marge de l’acte de mariage, et a constaté l’absence de demande de prestation compensatoire. La résidence habituelle des enfants a été fixée chez leur mère, avec des modalités de visite pour le père.

Dispositions financières et autres mesures

Monsieur [D] a été dispensé de verser une pension alimentaire en raison de son état d’impécuniosité. Les mesures concernant l’autorité parentale et l’entretien des enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire. Les dépens ont été partagés entre les parties, à l’exception des frais d’aide juridictionnelle.

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