Les sociétés Kenzo et Christian Dior ont saisi les tribunaux pour interdire à une société de vendre sur Internet (1), des produits des marques dont elles sont titulaires.
Les parfumiers ont obtenu gain de cause sur un triple fondement : i) la reproduction des marques appartenant à Kenzo et Christian Dior aux fins de référencement du site www.beautycenter.fr, ii) la vente sans autorisation de produits appartenant aux demanderesses (réseau sélectif de distributeurs agréés ) et iii) la concurrence déloyale.
(1) Sur les sites internet www.beautycenter.fr, www.vitago.com
Mots clés : distribution sélective,réseau d’exclusivité,distribution,contrefaçon
Thème : Distribution exclusive – Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 1 decembre 2006 | Pays : France