Il se déduit des dispositions des articles L.111-1 et L.112-1 du code de la propriété intellectuelle le principe de la protection d’une oeuvre, sans formalité, du seul fait de la création d’une forme originale. Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, il incombe à celui qui entend se prévaloir des droits de l’auteur, d’en expliciter l’originalité.
Protection sans dépôt nécessaire
Il se déduit des dispositions des articles L.111-1 et L.112-1 du code de la propriété intellectuelle le principe de la protection d’une oeuvre, sans formalité, du seul fait de la création d’une forme originale. Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, il incombe à celui qui entend se prévaloir des droits de l’auteur, d’en expliciter l’originalité. L’exploitant de l’enseigne Zara a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur sur un modèle de lunettes de soleil.
Critères de l’originalité
Pour conclure à l’originalité de la paire de lunettes de soleil, la société Dior, sans prétendre s’approprier un genre ou une idée abstraite, a établi son savoir-faire et l’originalité de son modèle par la combinaison des éléments caractéristiques suivants : i) une monture minimaliste en métal très fin, dépourvue de nez pour mettre en avant le verre, lequel n’est pas encadré par l’armature métallique mais s’y superpose ; ii) la monture disparaît au profit des verres, donnant l’impression que ces derniers flottent devant les yeux, sauf au niveau du nez où la monture en métal dépasse du verre, créant un élément ajouré au-dessus des plaquettes, que l’on découvre à l’extrémité des branches. Il s’agissait de créer une paire de lunettes ultra légères au design épuré et graphique, s’exprimant par un jeu de transparence et d’espaces vides au niveau du nez, au-dessus des plaquettes et à l’extrémité des branches.
Question de l’antériorité
Les diverses paires de lunettes de soleil existantes lors de la création du modèle Dior, ne présentaient que l’un ou l’autre des éléments de la paire de lunettes de soleil revendiquée et non pas tous ses éléments dans une combinaison identique. Ainsi aucune d’elles ne comprenaient à la fois une monture métallique fine dépourvue de nez des verres avec une armature métallique qui s’y superpose, un décrochement anguleux dans la partie supérieure des verres qui présentent généralement des angles arrondis, et un élément ajouré au-dessus des plaquettes ainsi que pour les embouts des branches en métal fin. Les modèles opposés montraient la diversité des lunettes de soleil et l’absence de caractère insignifiant des choix esthétiques invoqués.
Fonds commun de l’univers de la lunetterie
Si certains des éléments qui composent les lunettes de soleil en cause sont effectivement connus et que, pris séparément, ils appartiennent au fonds commun de l’univers de la lunetterie, en revanche, leur combinaison telle que revendiquée, dès lors que l’appréciation de la cour doit s’effectuer de manière globale, en fonction de l’aspect d’ensemble produit par l’agencement des différents éléments et non par l’examen de chacun d’eux pris individuellement, confère à cette paire de lunettes de soleil une physionomie particulière qui la distingue des autres modèles de lunettes de soleil du même genre et qui traduit un parti-pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur.
