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Nos Conseils:
– Il est important de vérifier que les opérations d’expertise respectent le principe du contradictoire, car un rapport d’expertise non contradictoire peut être remis en question lors d’un litige. Assurez-vous que toutes les parties concernées sont présentes et informées lors des opérations d’expertise. – Lorsqu’il s’agit de recours entre co-obligés, il est essentiel de déterminer la part de responsabilité de chaque partie en fonction de ses fautes respectives. Assurez-vous de bien évaluer les responsabilités de chacun et de demander une répartition équitable des charges. – En cas de litige impliquant des assureurs, veillez à bien vérifier les conditions de la police d’assurance souscrite par les parties concernées. Assurez-vous de respecter les limites contractuelles en ce qui concerne les garanties, les plafonds de garantie et les franchises. En suivant ces conseils, vous pourrez mieux défendre vos intérêts et faire valoir vos droits dans un litige juridique impliquant des recours subrogatoires. |
→ Résumé de l’affaireL’Hôpital [Adresse 13] a fait réaliser des travaux de démolition et reconstruction du bâtiment U60, qui ont entraîné des désordres. La Compagnie Axa France IARD a avancé les frais de réparation et demande réparation à plusieurs sociétés intervenantes et à leurs assureurs. Des recours subrogatoires ont été formés entre les différentes parties.
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