Désistement mutuel et conséquences sur les dépens dans un litige commercial

Parties en présence

La partie demanderesse est la S.A.S. LES SOEURS, dont le siège social est situé à [Adresse 2], représentée par Me Petra LALEVIC, avocat au barreau de Paris. La partie défenderesse est la S.A.S. JAIPUR, dont le siège social est situé à [Adresse 3], représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de Marseille.

Déroulement de l’audience

L’affaire a été appelée à l’audience le 24 octobre 2024, et la décision a été rendue le même jour. Lors de cette audience, la partie demanderesse a annoncé son désistement de l’instance, ce que le défendeur a accepté.

Décision du juge

Le Juge de l’Exécution a constaté le désistement de la partie demanderesse et l’acceptation de ce désistement par le défendeur. Il a également statué que la partie demanderesse conserverait la charge des dépens.

Conclusion de l’audience

La décision a été prononcée en audience publique de la neuvième chambre au Palais de Justice de Marseille le 24 octobre 2024, avec la présence du greffier et du juge de l’exécution.