Désistement d’appel et conséquences procédurales : constatation de l’extinction de l’instance et répartition des frais.

FAITS

La société [7] a interjeté appel d’un jugement rendu le 25 janvier 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans un litige l’opposant à la caisse [4].

PROCÉDURE

Lors de l’audience du 2 octobre 2024 à 9h00, seule la caisse était représentée. La société [7] a informé la cour de son désistement d’appel par courrier électronique le 24 septembre 2024.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES

La caisse, par l’intermédiaire de son conseil, a accepté le désistement de la société. La cour a constaté ce désistement comme parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour. La société [7] a été déclarée responsable des dépens d’appel, le cas échéant.