Les marques « Le cirque de Moscou sur glace », « Les jeunes prodiges du cirque de Moscou », « Les Étoiles du cirque de Moscou » sont nulles car induisent en erreur le consommateur, dans la mesure où elles n’émanent pas du cirque de Moscou.
L’article L.711-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe : […] c) De nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou service ».
En l’occurrence, la réputation du Cirque de Moscou est établie de longue date, comporte un grand nombre d’artistes qui donnent une multitude de spectacles soit par le moyen d’une vingtaine de cirques itinérants, soit sur scène dans une cinquantaine de salles et touchent ainsi plusieurs millions de spectateurs chaque année dans les États de l’ancienne URSS. Le Cirque de Moscou s’inscrit dans une longue tradition du cirque russe et que le Cirque d’État a été déclaré « héritage culturel » en 1992 par décision gouvernementale au même titre que le Théâtre Bolchoï (la première école de cirque au monde a été créée à Moscou en 1926).
Il en résulte que, depuis de nombreuses années, le public français normalement informé et raisonnablement attentif au domaine des spectacles de cirque connait la tradition et la réputation d’excellence des artistes et des spectacles de cirque russes et spécialement moscovites.
Le choix du déposant fautif de décliner sous forme de marque des expressions incluant le signe « cirque de Moscou » pour désigner des spectacles de cirque, ne peut être regardé comme arbitraire ou le fruit d’un hasard. De toute évidence, ce choix a été dicté par le souci de créer dans l’esprit du public l’idée confuse que les spectacles identifiés par cette marque ont un rapport avec les artistes qui s’illustrent régulièrement au festival international du cirque de Monte-Carlo sous les couleurs du Cirque d’État de Moscou ou avec le Cirque d’État de Moscou lui-même, alors qu’un tel rapport est en fait inexistant.
Mots clés : Depot frauduleux – Marques
Thème : Depot frauduleux – Marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 26 octobre 2011 | Pays : France