L’envoi d’un email adressé à des clients par un ex collaborateur d’une Société pour reprocher les agissements du gérant de la Société bénéficie du principe de liberté d’expression. Dans l’affaire soumise, les courriels accompagnés en pièce jointe d’une mise en demeure d’avocat étaient rédigés en termes mesurés et au conditionnel et ne tombaient donc pas sous le délit de dénigrement. La liberté d’expression n’est toutefois pas absolue, les emails ne doivent pas présenter, par leur forme ou leur contenu, un caractère excessif.
