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La demande fondée sur le dénigrement mais visant des faits devant s’analyser en diffamation, doit être rejetée (cf Ccas. 18 octobre 2023, pourvoi n° 19-24.221).
Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur les produits ou services d’une autre personne (cf Cass. Com., 4 mars 2020, pourvoi n° 18-15.651). La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme » toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé « . |
→ Résumé de l’affaireLes époux [Z], artistes plasticiens se présentant sous le pseudonyme [V], ont été représentés par la Galerie Objet Trouvé jusqu’en 2010. Ils ont mis en demeure la galerie de cesser d’utiliser leur nom et leurs œuvres sans autorisation, mais la galerie a contesté toute atteinte aux droits d’auteur. Les époux [Z] ont alors assigné la galerie en justice pour contrefaçon de droits d’auteur. Le juge a donné acte du désistement de la galerie sur certaines demandes et a déclaré prescrite une demande de réparation de préjudice. Les époux [Z] demandent maintenant à la galerie de cesser ses agissements contrefaisants, de leur verser des dommages et intérêts pour divers préjudices subis, et de payer des frais de procédure. La galerie conteste les accusations et demande des dommages et intérêts pour procédure abusive et dénigrement.
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