Le fait de critiquer dans un email, le logiciel d’un concurrent, expose l’auteur des propos à une condamnation pour dénigrement. Dans l’affaire soumise, le gérant d’une société avait indiqué à l’un de ses clients, à propos d’un produit concurrent « contrairement à …. qui ne gère qu’un titre par famille, ce qui est catastrophique au niveau des résultats de référencement, … gère … ce qui est absolument essentiel ».
Le fait de critiquer de la sorte le logiciel du concurrence en expliquant au client, pour justifier le choix d’un autre logiciel, que ses performances en matière de gestion des produits à présenter sur le site de commerce en ligne étaient catastrophiques, doit être regardé, de la part de l’intéressé, comme un acte de concurrence déloyale par dénigrement, de nature à engager sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, et cela peu important le bien fondé de la critique. Le préjudice en cause qui en est résulté pour la société concurrente, n’est pas constitué par un détournement de clientèle, mais par une dévalorisation de la marque aux yeux du client concerné (500,00 euros à titre de dommages et intérêts).
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