Quels sont les délais d’investissement pour les aides financières automatiques à la production des œuvres cinématographiques de longue durée ?

L’investissement des sommes inscrites sur un compte automatique pour les aides financières automatiques à la production des œuvres cinématographiques de longue durée doit être effectué dans un délai de cinq ans. Ce délai commence à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les sommes ont été calculées. Cela signifie que si les sommes ont été calculées en 2023, l’investissement doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2028.

Quel est le délai d’investissement pour les aides financières automatiques à la distribution des œuvres cinématographiques ?

Pour les aides financières automatiques à la distribution des œuvres cinématographiques, le délai d’investissement est de quatre ans. Ce délai commence également à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les sommes inscrites sur le compte ont été calculées. Par exemple, si les sommes ont été calculées en 2023, l’investissement doit être effectué d’ici le 31 décembre 2027.

Quels délais sont prévus pour les aides financières automatiques à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques ?

Les aides financières automatiques à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques doivent être investies dans un délai de dix ans. Ce délai commence à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les sommes ont été calculées sur le compte automatique ou sur les comptes regroupés en circuit. Ainsi, si les sommes ont été calculées en 2023, l’investissement doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2033.

Quel est le délai d’investissement pour les aides financières automatiques à la production des œuvres audiovisuelles ?

Pour les aides financières automatiques à la production des œuvres audiovisuelles, le délai d’investissement est de deux ans. Ce délai commence à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de la notification de leur inscription sur le compte. Par exemple, si la notification a eu lieu en 2023, l’investissement doit être effectué d’ici le 31 décembre 2025.

Quels sont les délais d’investissement pour les aides financières automatiques à l’édition vidéographique ?

Les aides financières automatiques à l’édition vidéographique doivent être investies dans un délai de cinq ans. Ce délai commence à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les sommes inscrites sur le compte ont été calculées. Par conséquent, si les sommes ont été calculées en 2023, l’investissement doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2028.

Quel est le délai d’investissement pour les aides financières automatiques à la diffusion en ligne ?

Pour les aides financières automatiques à la diffusion en ligne, le délai d’investissement est de trois ans. Ce délai commence à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les sommes inscrites sur le compte ont été calculées. Ainsi, si les sommes ont été calculées en 2023, l’investissement doit être effectué d’ici le 31 décembre 2026.

Quels délais sont prévus pour les aides financières automatiques à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques ?

Les aides financières automatiques à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques doivent être investies dans un délai de trois ans. Ce délai commence également à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les sommes inscrites sur le compte ont été calculées. Par exemple, si les sommes ont été calculées en 2023, l’investissement doit être réalisé d’ici le 31 décembre 2026.