Définition juridique : Titres de société

Désigne (i) Tout titre de quelque nature qu’il soit, représentatif d’une quotité du capital d’une Société ou donnant droit, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, notamment par voie de conversion, d’échange, de remboursement, de présentation d’un bon ou de quelque manière que ce soit, à l’attribution d’un titre représentatif d’une quotité du capital ou de droits de vote de la Société ; (ii) Tout bon ou droit à la souscription ou à l’attribution d’un titre ainsi qu’à tous droits cessibles ou négociables susceptibles d’être détachés des Titres de la Société. Un Titre de société concerne, non exclusivement, les actions, les obligations convertibles, remboursables ou échangeables, les bons de souscription d’actions autonomes ou non, les certificats d’investissement, les certificats de droit de vote ainsi que les droits de souscription d’actions.