Définition juridique : Support matériel de l’oeuvre

La propriété incorporelle de l’oeuvre est indépendante de la propriété de l’objet matériel / support matériel de l’oeuvre. L’acquéreur du support de l’oeuvre n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits d’auteur sur l’oeuvre, sauf dans l’hypothèse des oeuvres posthumes. Les droits sur l’oeuvre subsistent en la personne de l’auteur ou de ses ayants droit qui ne pourront toutefois exiger, sauf abus notoire du propriétaire empêchant l’exercice du droit de divulgation, la mise à leur disposition du support matériel de l’oeuvre pour l’exercice de leurs droits.