Définition juridique : Crédit-bail

La location avec option d’achat désigne une formule de crédit, assimilable au crédit-bail, leasing ou location longue durée mais appliquée plus spécialement aux particuliers, et consistant à donner en location avec promesse de vente un bien mobilier ou immobilier. Au terme de la durée de location, le locataire peut, soit racheter ce bien à un prix convenu d’avance et fixé par le contrat de crédit-bail, soit continuer à le louer, soit mettre fin au contrat. Le terme anglosaxon Leasing désigne le crédit-bail, mais avec une acception plus large puisqu’il comprend les contrats de location financière, sans option d’achat, et les locations simples (leasing opérationnel). Le crédit-bail est une formule de crédit consistant à donner en location avec promesse de vente un bien mobilier ou immobilier. Au terme de la durée de location, le locataire peut, soit racheter ce bien à un prix convenu d’avance et fixé par le contrat de crédit-bail, soit continuer à le louer, soit mettre fin au contrat. Pour les particuliers, on parle plus spécialement de location avec option d’achat (LOA). En France, le leasing fait référence exclusive au crédit-bail.