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Nos Conseils :
1. Il est essentiel pour l’employeur de respecter son obligation de formation et d’adaptation à l’évolution du poste, en veillant à ce que les formations proposées soient en lien direct avec les nouvelles fonctions du salarié. Il est recommandé de documenter les demandes de formation et les actions mises en place pour assurer une formation adéquate. 2. L’employeur doit également veiller à respecter son obligation légale de sécurité et de prévention, en mettant en place des mesures de prévention des risques psychosociaux et en assurant un suivi régulier de la charge de travail des salariés. Il est important de documenter les actions de prévention mises en place et les échanges avec les salariés sur ces sujets. 3. En cas de convention de forfait en jours, il est primordial pour l’employeur de respecter les dispositions légales et conventionnelles en matière de contrôle du temps de travail et de charge de travail. Il est recommandé de documenter les échanges annuels sur l’organisation et la charge de travail des salariés et de mettre en place des outils de suivi adéquats. En cas de litige sur les heures supplémentaires, il est essentiel de fournir des éléments précis pour justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. |
→ Résumé de l’affaireM. [M] a été embauché par la SA Arval service lease en 2007 et a été promu à plusieurs reprises. Après un arrêt maladie, il a saisi le conseil des prud’hommes pour violation de ses droits en matière de formation, loyauté et heures supplémentaires. Le conseil des prud’hommes a partiellement donné raison à M. [M], qui a interjeté appel. La SA Arval service lease a également interjeté appel incident.
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