La nullité de la vente d’une œuvre d’art peut être obtenue lorsque cette dernière est un faux, non seulement sur l’erreur sur les qualités substantielles mais aussi sur le dol du vendeur qui dissimule à l’acheteur, certaines informations déterminantes.
Affaire Hans Coper
Un couple qui a acheté, pour la somme de 5 000 euros, un vase de Hans Coper, modèle ‘Chardon’, auprès de la société Paradox, a obtenu la nullité de sa vente. Souhaitant vendre leur vase à la suite d’une évolution favorable de la côte de l’artiste, le couple s’est rapproché de la maison de vente Philipps qui avait organisé précédemment une vente des oeuvres de Hans Coper. Le directeur des ventes a indiqué sur simple présentation de photographies que le vase serait un faux. Les époux ont alors pris contact avec la société Paradox pour trouver une solution amiable, ce qui n’a pas été possible, le gérant persistant à arguer de l’authenticité du vase. Par ordonnance de référé, le couple a obtenu la désignation d’un expert judiciaire qui a conclu au défaut du caractère authentique du vase.
Importance des mentions de la vente
La facture l’authenticité de la pièce indiquait « vente d’un vase de Hans Coper » et non « attribué à Hans Coper ». Bien que professionnelle en la matière, la société Paradox n’a pas hésité à mentionner sur la facture l’authenticité de la pièce en indiquant qu’elle vendait un vase de Hans Coper, et non attribué à Hans Coper, alors qu’elle n’était pas en capacité d’attester de cette authenticité par la production d’un document quelconque. Télécharger la décision