Quelle est la date de la décision no 2008-0180 ?

La décision no 2008-0180 a été rendue le 19 février 2008. Cette date est significative car elle marque un moment clé dans la régulation des services postaux en France, notamment en ce qui concerne le service universel postal.

Le service universel postal est un ensemble de services que chaque citoyen doit pouvoir recevoir, indépendamment de sa localisation. Cette décision vise à garantir que La Poste respecte ses obligations en matière de service universel.

Quel est le sujet principal de cette décision ?

Le sujet principal de la décision no 2008-0180 concerne les informations communiquées par La Poste, en application de l’article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques.

Cet article stipule que La Poste doit fournir des informations précises et transparentes sur ses services, afin d’assurer une bonne compréhension et un accès équitable à ses prestations par tous les usagers.

Quels mots clés sont associés à cette décision ?

Les mots clés associés à cette décision incluent : service universel postal, poste, et service universel. Ces termes soulignent l’importance de l’accessibilité et de la qualité des services postaux offerts à tous les citoyens.

Le service universel postal est un concept fondamental qui garantit que tous les usagers, y compris ceux vivant dans des zones rurales ou isolées, puissent bénéficier de services postaux de base.

Quel est le type de document de cette décision ?

Le type de document de cette décision est une « Décision ». Cela signifie qu’il s’agit d’un acte administratif pris par une autorité compétente, en l’occurrence l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

Les décisions de ce type sont souvent utilisées pour établir des règles, des obligations ou des recommandations concernant le fonctionnement des services publics, en l’occurrence, le service postal en France.

Quel est le contexte géographique de cette décision ?

Le contexte géographique de cette décision est la France. Cela signifie que les règles et obligations établies par cette décision s’appliquent spécifiquement aux services postaux fournis sur le territoire français.

La régulation des services postaux en France est essentielle pour garantir que tous les citoyens aient accès à des services de qualité, conformément aux normes établies par l’Union européenne et les lois nationales.