COUR D’APPEL
DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
en date du 08 novembre 2023
RG N° 22/00151 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7K
Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 15 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00043
Affaire :
Monsieur [W] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Thomas BECKER,
avocat au barreau de SARREGUEMINES
APPELANT
S.A.S. VERTUGO prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
Nous, Véronique Lamboley-Cuney, Présidente de chambre chargée de la mise en état ;
Vu l’appel interjeté le 14 janvier 2022 par M. [W] [K] à l’encontre d’un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le conseil de prud’hommes de Metz dans la procédure l’opposant à la SASU Vertugo et enregistré sous le numéro RG 22/00151 ;
Vu l’ordonnance de clôture intervenue le 10 janvier 2023 ;
Moyens
Vu la requête du conseil de l’appelante en date du 31 octobre 2023, au terme de laquelle il est sollicité le rabat de l’ordonnance de clôture au regard de ce que le tribunal judiciaire de Metz a rendu un jugement le 12 juillet 2023 qui a rejeté la demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ;
Motivation
Dispositif
PAR CES MOTIFS,
La Présidente de chambre chargée de la mise en état :
Rabat l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2023 ;
Fixe la clôture de la procédure de mise en état à la date de l’audience de plaidoirie du 27 novembre 2023.
La Greffière La Présidente