Décision de justice en droit de la Culture

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Extraits : t 2022 tendant au retrait de la patine réversible mise en place en mars 2022 sur une partie d’un vitrail de la cathédrale de Strasbourg et qui a eu pour effet de mettre fin à l’apparition d’un phénomène lumineux appelé  » rayon vert  » les jours d’équinoxe ;

2°) d’enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin et au directeur régional de la direction régionale des affaires culturelles du Grand Est de restaurer le rayon vert en procédant à l’enlèvement de la patine mise en place en mars 2022 dans un délai d’un mois *     *     * Tribunal administratif de Strasbourg, 5ème chambre, 17 mars 2023, 2207087 sa demande du 13 juillet 2022 tendant au retrait de la patine réversible mise en place en mars 2022 sur une partie d’un vitrail de la cathédrale de Strasbourg et qui a eu pour effet de mettre fin à l’apparition d’un phénomène lumineux appelé  » rayon vert  » les jours d’équinoxe ;

2°) d’enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin et au directeur régional de la direction régionale des affaires culturelles du Grand Est de restaurer le rayon vert en procédant à l’enlèvement de la patine mise en place en mars 2022 dans un délai d’un mois  

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