En matière publicitaire comme en toute autre matière, le photographe a l’obligation de qualifier en quoi ses œuvres sont empreintes d’une originalité sous peine de voir ses demandes de condamnation pour contrefaçon rejetées. Dans l’affaire soumise, un cliché photographique publicitaire ne révélait aucune recherche dans les éclairages, la tonalité des fonds, l’environnement, le cadrage et les angles de prises de vue. La protection par le droit d’auteur a donc été exclue.
Mots clés : Critere de l’originalite
Thème : Critere de l’originalite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel d’Aix en Provence | Date : 9 mars 2011 | Pays : France