Comme toute autre forme de création, les prières sont protégées par le droit d’auteur si elles sont originale et à la condition que les expressions et métaphores qui les composent ne fassent pas parties du fonds commun de la littérature religieuse qui lui, est dans le domaine public et donc libre de droits.
Mots clés : Critere de l’originalite
Thème : Critere de l’originalite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 8 juillet 2010 | Pays : France