Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Rejet d’une demande de suppression dans un contexte juridique.
→ RésuméDécision de la requêteLa requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date de la décisionLa décision a été rendue à Paris, le 9 janvier 2025, marquant un moment clé dans le processus judiciaire. Signataires de la décisionLa décision a été signée par Vénusia Ismail, en tant que greffier, et Benoit Pety, en tant que conseiller délégué, attestant de l’officialité de l’acte. |
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Osans -désistement du pourvoi
Pourvoi n° : K 24-15.814
Demandeur : M. [J]
Défendeur : Mme [B]
Requête n° : 881/24
Ordonnance n° : 90017 du 9 janvier 2025
ORDONNANCE
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ENTRE :
Mme [V] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [J], ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 septembre 2024 par laquelle Mme [V] [B] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-15.814 et formé le 27 mai 2024 par M. [O] [J] à l’encontre de l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l’ordonnance du 28 novembre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-15.814 ;
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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