Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Rétablissement des discussions sur une question juridique déterminante.
→ RésuméRouverture des débatsIl a été décidé de rouvrir les débats concernant l’affaire en question. Cette audience se tiendra le jeudi 6 mars 2025 à 9h30. Lieu de l’audienceL’audience se déroulera dans la salle de la troisième chambre civile, indiquant le cadre juridique dans lequel les discussions auront lieu. Date de la décisionLa décision de rouvrir les débats a été prise le 9 janvier 2025, marquant un moment clé dans le processus judiciaire. Signataires de la décisionLa décision a été signée par le greffier Vénusia Ismail et le conseiller délégué Benoit Pety, attestant de l’officialité de la procédure. |
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Oréouverture des débats
Pourvoi n° : Z 24-11.066
Demandeur : la société Groupe Cayambe
Défendeur : M. [F]
Requête n° : 623/24
Ordonnance n° : 90002 du 9 janvier 2025
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [G] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Groupe Cayambe, ayant la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle M. [G] [F] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-11.066 formé le 29 janvier 2024 par la société Groupe Cayambe à l’encontre de l’arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu les notes en délibéré du 7 janvier 2025 ;
Vu l’avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte des observations que la société Groupe Crayambe a procédé au règlement de plusieurs sommes. Il convient, dès lors, de rouvir les débats afin de s’assurer de l’effectivité du troisième et dernier paiement effectué par la société Groupe Crayambe à la date du 7 janvier 2025.
EN CONSÉQUENCE :
Il convient de rouvrir les débats à l’audience du jeudi 6 mars 2025 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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