Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Relaxation de Canal + en matière de diffamation
→ RésuméLa Cour de cassation a relaxé Canal + et son directeur du délit de diffamation envers Clearstream banking, qui avait dénoncé des propos diffamatoires diffusés dans l’émission « 90 minutes ». La Cour a censuré les juges du fond, affirmant que l’intérêt général du sujet et le sérieux de l’enquête menée par un journaliste d’investigation justifiaient les imputations concernant des « transferts financiers frauduleux » et des opérations de blanchiment. Cette décision souligne l’importance de la liberté d’expression dans le cadre d’enquêtes d’intérêt public.
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La société Canal + ainsi que son directeur ont été relaxés du délit de diffamation par voie audiovisuelle à l’encontre de la société luxembourgeoise Clearstream banking. Cette dernière reprochait la diffusion de propos diffamatoires au cours de l’émission » 90 minutes » (documentaire intitulé » Les dissimulateurs « ).
La Cour de cassation a censuré les juges du fond qui avaient retenu la diffamation : l’intérêt général du sujet traité et le sérieux constaté de l’enquête, conduite par un journaliste d’investigation, autorisaient les propos et les imputations litigieux (à propos de « transferts financiers frauduleux ou d’opérations de blanchiment »).
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 3 fevrier 2011 | Pays : France
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