Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Libération et la protection de la liberté d’expression en matière de diffamation
→ RésuméDans l’affaire Clearstream, M.A a poursuivi le journal Libération pour diffamation après la publication d’un article contenant des extraits de son interrogatoire. M.A soutenait que la présentation tronquée des propos lui imputait une implication dans des réseaux de financement occulte. Cependant, la Cour de cassation a rejeté la plainte, estimant que la suppression de certaines parties ne modifiait pas le contexte global. Les juges ont ainsi affirmé que la liberté d’expression devait être protégée, même face à des erreurs mineures, soulignant l’importance de la discussion sur des sujets d’intérêt public.
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Le journal Libération a publié un article retranscrivant une partie de l’interrogatoire de M.X concernant l’affaire Clearstream. Le nom de M.A ayant été cité dans le Procès verbal d’audition reproduit, M.A a poursuivi le journal en diffamation. Ce dernier avançait que la présentation tronquée du passage reproduit avait pour incidence de lui imputer la participation à des réseaux de financement occulte.
La diffamation a été exclue tant à l’égard de Libération que de l’auteur Denis Robert : la suppression d’une partie des retranscriptions de l’interrogatoire ne changeait pas le contexte dans lequel le nom de M. A… avait été prononcé et n’était pas de nature à modifier chez le lecteur la compréhension des propos tenus.
Dans l’affaire Clearstream, face à un sujet particulièrement important concernant les réseaux financiers internationaux, les juges suprêmes se sont ralliés à une interprétation protectrice de la liberté d’expression qui peut ainsi couvrir des erreurs minimes et des exagérations des auteurs.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 3 fevrier 2011 | Pays : France
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