Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et liberté d’expression : la Cour de cassation tranche
→ RésuméLa Cour de cassation a censuré une décision antérieure concernant la société Editions des Arènes, poursuivie pour diffamation suite à la publication de « Révélations » sur l’affaire Clearstream. Les juges du fond avaient jugé que l’auteur n’avait pas fait preuve de prudence dans ses propos. Cependant, la Cour a estimé que l’intérêt général du sujet et le sérieux de l’enquête menée par un journaliste d’investigation justifiaient les imputations contestées, reconnaissant ainsi la bonne foi de l’auteur. Cette décision souligne l’importance de la liberté d’expression dans le cadre d’informations d’intérêt public.
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La société Editions des Arènes qui a publié l’ouvrage « Révélations » portant sur l’affaire Clearstream a été poursuivie par cette dernière pour diffamation. Les juges du fond avaient retenu le délit en considérant que l’auteur n’avait pas observé la prudence et la mesure nécessaires dans l’expression.
Cette décision vient d’être censurée par la Cour de cassation : l’intérêt général du sujet traité et le sérieux constaté de l’enquête, conduite par un journaliste d’investigation, autorisaient les propos et les imputations litigieux (bonne foi admise).
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 3 fevrier 2011 | Pays : France
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