Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et liberté d’expression : la limite des injures publiques
→ RésuméL’expression « tortionnaires du peuple marocain » utilisée dans un magazine ne constitue pas une injure publique envers un particulier. Elle ouvre la voie à un débat probatoire et contradictoire, car elle fait référence à des exactions survenues au Maroc avant le règne de Mohammed VI. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 26 mai 2010, souligne l’importance de la liberté d’expression dans le cadre de discussions sur des faits historiques, même controversés. Ainsi, la diffamation doit être appréciée avec prudence, en tenant compte du contexte et de la possibilité d’un débat public.
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L’expression « tortionnaires du peuple marocain » utilisée dans le cadre d’un magazine n’est pas constitutive du délit d’injure publique envers un particulier dès lors qu’elle est susceptible de donner lieu à une débat probatoire et contradictoire. L’expression faisait référence à des exactions qui auraient été commises au Maroc antérieurement au règne de Mohammed VI.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 26 mai 2010 | Pays : France
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