Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation et liberté d’expression dans le débat public
→ RésuméLa Cour de cassation a statué que traiter un élu de « raciste » ne constitue pas nécessairement une diffamation. Dans une affaire impliquant le président de SOS Racisme, les juges ont reconnu sa bonne foi, soulignant que son propos s’inscrivait dans un débat public sur l’immigration turque. L’imputation de racisme, bien que générale, est considérée comme une expression légitime dans le cadre d’une critique démocratique, à condition qu’elle soit mesurée et sans animosité personnelle. Cette décision souligne l’importance de la liberté d’expression dans les discussions sur des sujets sensibles.
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Le fait de traiter un élu de « raciste » n’expose pas nécessairement son auteur à une condamnation pour diffamation. Les juges ont ainsi relaxé le président de SOS Racisme et retenu sa bonne foi en sa qualité de président d’une association dont l’objet légitime est précisément de lutter contre toutes les formes de discriminations.
Dans un contexte judiciaire particulièrement houleux, tant le président de SOS Racisme que l’élu visé ont été amenés à faire connaître leurs positions sur la question de l’immigration turque, de sorte que le propos de « raciste » s’inscrit dans le cadre d’un débat public. De façon générale, l’imputation, au demeurant très générale, de raciste constitue l’expression d’une appréciation relevant, dans le cadre d’un débat démocratique, de la libre critique dès lors que l’auteur s’exprime de manière mesurée, sans animosité personnelle et dans un but légitime.
Mots clés : diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 23 novembre 2010 | Pays : France
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