Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Rejet d’une demande de suppression dans un contexte juridique.
→ RésuméDécision de la requêteLa requête en radiation a été rejetée, indiquant que la demande formulée n’a pas été acceptée par les autorités compétentes. Date et lieuCette décision a été prise à Paris, le 21 novembre 2024, marquant un moment clé dans le traitement de cette affaire. SignatairesLe document a été signé par Vénusia Ismail, le greffier, et Laurent Waguette, le conseiller délégué, attestant de l’authenticité de la décision. |
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : B 23-14.215
Demandeur : la société Pentabell
Défendeur : M. [U] [V] et autre
Requête n° : 977/23
Ordonnance n° : 91071 du 21 novembre 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [J] [U] [V], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Pentabell, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 octobre 2023 par laquelle M. [J] [U] [V] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 avril 2023 par la société Pentabell à l’encontre de l’arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d’appel de Caen, dans l’instance enregistrée sous le numéro B 23-14.215 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Laisser un commentaire