Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Injure et responsabilité civile : la censure de la Cour de cassation
→ RésuméLe Syndicat des avocats libres (Cosal) a été condamné pour injure publique après avoir publié un article illustré d’un montage photographique controversé. Ce montage, remplaçant un symbole nazi par le sigle UJA, a suscité des poursuites disciplinaires pour manquement à la délicatesse. Bien qu’une relaxe ait été prononcée en appel, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que les juges avaient violé le principe de l’autorité de la chose jugée. Le juge pénal avait déjà refusé l’excuse de provocation, soulignant ainsi la gravité de l’injure et la nécessité de respecter les décisions antérieures.
|
On se souvient que le Syndicat des avocats libres (le Cosal) avait mis en ligne sur son site internet un article intitulé « le défilé du 1er mai des barreaux » illustré de photographies dont l’une d’un défilé des jeunesses hitlériennes faisant apparaître, par montage, le sigle UJA à la place d’un symbole nazi partiellement effacé. Le Président du Syndicat avait alors été condamné pour injure publique.
Le bâtonnier avait également engagé des poursuites disciplinaires (manquement à la délicatesse) contre l’intéressé mais une relaxe avait été prononcée en appel. Les juges ayant considéré que le montage photographique répondait aux attaques outrancières dont le Cosal avaient fait l’objet à l’occasion des deux dernières » revues » de l’UJA ayant fait l’objet d’un DVD.
La Cour de cassation vient de censurer cette relaxe : les juges du fond ont violé le principe de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil puisque le juge pénal avait déjà refusé à l’intéressé le bénéfice de l’excuse de provocation.
Mots clés : Injure
Thème : Injure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | 17 fevrier 2011 | Pays : France
Laisser un commentaire