Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : H&M contre LVMH
→ RésuméLa SA Louis Vuitton Malletier a obtenu gain de cause contre H&M pour contrefaçon. La marque de luxe a dénoncé la diffusion de photos publicitaires où un mannequin portait des chaussures ‘Emily’, ainsi que la vente d’articles de maroquinerie arborant un signe similaire à sa marque. Le tribunal a condamné H&M à verser 75.000 € en dommages et intérêts pour atteinte à ses droits d’auteur. Cette affaire souligne l’importance de la protection des créations dans l’industrie de la mode, où les imitations peuvent nuire à l’image et à l’intégrité des marques établies.
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La SA Louis Vuitton Malletier qui est titulaire de droits d’auteur sur un modèle de soulier dénommé ‘Emily’ et de la marque figurative évocatrice d’un fermoir dont les pourtours de la partie supérieure épousent la forme d’un triangle inversé ou de la lettre ‘V’, a obtenu la condamnation de la SARL H & M Hennes et Mauritz d’une part d’avoir fait paraître deux photos publicitaires destinées à promouvoir une robe portée par un mannequin chaussé du modèle ‘Emily’, et d’autre part, d’avoir commercialisé dans ses magasins des articles de maroquinerie revêtus d’un signe proche de sa marque (75.000 € à titre de dommages et intérêts pour contrefaçon des droits patrimoniaux d’auteur).
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