Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction des instances : unification des numéros de référence
→ RésuméContexte de la DemandeLa demande présentée concerne la jonction de plusieurs instances judiciaires, en vertu des articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile. Cette démarche vise à simplifier le traitement des affaires en les regroupant sous un même numéro de référence. Instances ConcernéesLes instances concernées sont identifiées par leurs numéros respectifs : N° RG 24/10284 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROM, qui seront jointes au N° RG 24/9316. Cette jonction permettra une gestion plus cohérente des dossiers en cours. Suivi de l’AffaireL’affaire sera désormais suivie sous le seul et unique numéro RG 24/9316, facilitant ainsi le suivi et la coordination des procédures judiciaires en cours. Date et Lieu de l’OrdonnanceCette ordonnance a été émise à [Localité 3] le 23 janvier 2025, marquant une étape importante dans le traitement des affaires concernées. Acteurs de la ProcédureLa décision a été signée par le greffier et le magistrat de la mise en état, qui supervisent le bon déroulement des procédures judiciaires et garantissent le respect des droits des parties impliquées. Notification aux PartiesUne copie de cette ordonnance a été délivrée ce jour aux avocats des parties, assurant ainsi que toutes les personnes concernées soient informées des développements de l’affaire. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/10284 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROM
Ordonnance n° 2025/M042
M. [E] [T]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Peggy LIBERAS, avocat au barreau de TOULON
Appelant
Mme [O] [D] ÉPOUSE [U]
Représentant : Me Emilie FARRUGIA, avocat au barreau de NICE
S.A.S. VAGNEUR AUTOMOBILES
Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
S.A.S. OMNIUM GARAGE
Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE
S.A. MAPFRE ASISTENTIA COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REAEGUROS SA
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
EURL AAUTO
Assignée en proces verbal de diificulté le 04/10/2024
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Laisser un commentaire