La Cour d’appel d’Agen est l’une des cours d’appel de France. Elle est située dans la ville d’Agen, dans le département du Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine. Cette cour d’appel est compétente pour juger les appels formés contre les décisions rendues en première instance par les juridictions du ressort de son territoire, notamment les tribunaux judiciaires, les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes. Elle est composée de plusieurs chambres spécialisées, chacune chargée de traiter des affaires relevant de sa compétence spécifique.
Copie de décision, Demande de permis de visite (prison), Exécution d’une décision
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