Correction d’une erreur matérielle dans un jugement relatif à des obligations salariales et à la remise de documents de paie.

Arrêt du 5 juillet 2024

La cour a infirmé l’ordonnance du conseil de prud’hommes de Cannes du 24 octobre 2023, qui avait établi que la SAS Riviera Beach était l’employeur de M. [Z] à compter du 1er janvier 2023. Elle a également ordonné à la SAS Riviera Beach de verser à M. [Z] un montant de 11 040 euros bruts pour les salaires dus entre le 1er janvier et le 31 mars 2023, ainsi que de remettre les bulletins de salaire de la période allant du 1er janvier au 31 mai 2023, sous peine d’astreinte. La cour a confirmé l’ordonnance pour le surplus et a condamné la SARL Corasia à verser à M. [Z] 2 000 euros à titre provisionnel pour les salaires dus entre le 13 mars et le 31 mars 2023, ainsi qu’un montant de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Demande de rectification

Le 10 juillet 2024, la SARL Corasia a demandé au président de la cour de rectifier une erreur matérielle dans l’arrêt n° 2024/241, en précisant que la société RIVIERA BEACH GROUPE devait être mentionnée à la place de la société Corasia dans les chefs de condamnation. La demande incluait également une requête pour que cette rectification soit notifiée et mentionnée en marge de la décision.

Observations de M. [Z]

Le 12 août 2024, M. [Z] a déposé des observations pour s’associer à la demande de la SARL Corasia, adoptant ainsi son argumentation concernant la rectification de l’arrêt.

Déclaration de la SAS Riviera Beach

Le 13 septembre 2024, la SAS Riviera Beach Groupe a déclaré s’en rapporter à justice, sans contester la demande de rectification.

Décision de rectification

La cour a rectifié l’erreur matérielle affectant le dispositif de l’arrêt du 5 juillet 2024. Le dispositif a été modifié pour indiquer que la SAS Riviera Beach GROUPE était la partie condamnée, et les autres éléments de la décision initiale ont été confirmés. La cour a également ordonné que cette rectification soit notifiée et mentionnée en marge de la décision rectifiée, avec les dépens à la charge du Trésor public.